-
1 arrêté de réquisition
постановление об изъятии имущества или обязательном предоставлении услугDictionnaire de droit français-russe > arrêté de réquisition
-
2 arrêté de réquisition
Французско-русский универсальный словарь > arrêté de réquisition
-
3 arrêté
m1) постановление [приказ] ( органа исполнительной власти)•- arrêté d'applicationarrêté à... — по состоянию на... ( о расчёте)
- arrêté d'assurance
- arrêté de cessibilité
- arrêté de compte
- arrêté de conflit
- arrêté conjoint
- arrêté de débet
- arrêté de délivrance
- arrêté de dissolution
- arrêté d'expulsion
- arrêté d'extension
- arrêté gouvernemental
- arrêté individuel
- arrêté d'interdiction de séjour
- arrêté interministériel
- arrêté ministériel
- arrêté municipal
- arrêté de nomination
- arrêté particulier
- arrêté de police
- arrêté de police municipale
- arrêté préfectoral
- arrêté réglementaire
- arrêté de réquisition
См. также в других словарях:
Réquisition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité supérieure en nombre et en force. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civi … Wikipédia en Français
Requisition — Réquisition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civil et pénal … Wikipédia en Français
réquisition — ● n. f. ►SYSTM Opération par laquelle l ordonnanceur d un système multitâches arrête un processus pour allouer ses ressources à un autre programme … Dictionnaire d'informatique francophone
Élisabeth Allaire — (née Gunet le 25 janvier 1944 à Neuilly sur Seine) est un haut fonctionnaire français. Sommaire 1 Biographie 2 Controverses 2.1 Teknival 2006 … Wikipédia en Français
BMNPS — Secourisme en France En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou… … Wikipédia en Français
BNIS — Secourisme en France En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou… … Wikipédia en Français
Brevet de moniteur national de premiers secours — Secourisme en France En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou… … Wikipédia en Français
Brevet national d'instructeur de secourisme — Secourisme en France En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou… … Wikipédia en Français
Secourisme en France — En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou établissement public).… … Wikipédia en Français
Secourisme en france — En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou établissement public).… … Wikipédia en Français
ASSU — Ambulance Une ambulance au Québec (Canada). Une ambulance est un véhicule spécialement adapté et aménagé pour permettre le transport des personnes malades, blessées ou parturientes (femme sur le point d accoucher) vers un établissement hospita … Wikipédia en Français